Le métier de Syndic

Le métier de Syndic: un peu d'histoire :

"Si une maison est divisée de telle sorte que le bas appartient à un particulier et le haut à un autre, celui qui a le bas doit entretenir les murs, les poutres et le plancher, et celui qui a le haut doit carreler le plancher sur lequel il marche, et réparer ce qui est au-dessus, avec la couverture, s'il n'y a titre contraire."

Cette règle, de la coutume de Bretagne publiée en 1744, constitue la 1ère formulation de ce qui deviendra le droit de la copropriété.


Les droits et obligations des occupants d'un immeuble en copropriété sont pour la 1ère fois définis dans des limites qui aujourd'hui paraissent bien restrictives.

Le code Napoléon

Le code Napoléon de 1804, en son article 664 se limite à reprendre de manière plus exhaustive la coutume antérieure. L'essort du tissu urbain, en Europe occidentale et spécialement en Belgique et en France, amène les législateurs à organiser, bien souvent dans un souci fiscal, le développement de la copropriété. Ainsi, il conviendra d'attendre juillet 1924 en Belgique et juin 1938 en France pour que se concrétise le droit de la copropriété horizontale.
L'attrait indéniable que représente la copropriété, sur le plan économique, social et pratique, provoque un développement original dès le début des années 1950.


Multiplication des copropriétés

La concentration d'implantation d'organisations internationales, laquelle se poursuit encore actuellement, le développement du standard de vie et l'augmentation des revenus affectés au logement, furent des éléments prépondérants dans la multiplication des copropriétés.
Néanmoins, la loi du 08.07.1924 apparut rapidement comme incomplète et approximative, faute de régler de manière précise les rapports entre copropriétaires.


Palliant cet état de choses, les praticiens, notaires, avocats, magistrats et syndics, ont tenté, au travers de l'établissement de règlements de copropriété, d'assurer une certaine sécurité juridique dans le fonctionnement des copropriétés, en interprétant les dispositions législatives pour le moins sibyllines. La loi du 30.06.1994, due à la volonté gouvernementale, tente d'élaborer des solutions propres à lever les approximations que la pratique avait suscité en ce qui concerne la gestion et l'administration de la copropriété.

 

Parallèlement, depuis le 06.09.93, le syndic d'immeubles s'est vu conférer par le législateur une reconnaissance légale, son titre étant protégé. En contrepartie, comme les autres agents immobiliers, le syndic est soumis à des obligations strictes, le code de déontologie qui lui est imposé pouvant l'amener, dans le cas de violation de l'éthique, à être passible de sanctions lourdes, lesquelles sont prononcées par ses pairs - Institut Professionnel des Agents Immobiliers - IPI.

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