Responsabilité des intervenants de l'immobilier

7 MAI 2015 - DE 16 À 20H
À L'UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS - BRUXELLES

28 MAI 2015 - DE 16 À 20H À l'UCL - MONS

Sous la coordination de Yannick Ninane,
Chargé d'enseignement à l'Université Saint·Louis - Bruxelles,
avocat au barreau de Bruxelles

 

La (co)propriété immobilière et les opérations juridiques portant
sur celle-ci font intervenir divers acteurs, souvent professionnels,
dont la mission et les responsabilités doivent être définies.

7 MAI 2015 - DE 16 À 20H
À L'UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS - BRUXELLES

28 MAI 2015 - DE 16 À 20H À l'UCL - MONS

Sous la coordination de Yannick Ninane,
Chargé d'enseignement à l'Université Saint·Louis - Bruxelles,
avocat au barreau de Bruxelles

La (co)propriété immobilière et les opérations juridiques portant
sur celle-ci font intervenir divers acteurs, souvent professionnels,
dont la mission et les responsabilités doivent être définies.
Ainsi, le notaire constitue le "passage obligé "en cas de cession
de droits réels immobiliers. En sa qualité d'officier ministériel, sa
mission ne se limite pas à donner forme authentique à l'accord
des parties. Il est investi d'une mission de confiance de laquelle
découlent trois exigences: une connaissance avertie de sa profession,
le respect d'une morale particulièrement exigeante et le
devoir d'assistance et de conseil.
Le syndic est également un acteur essentiel de l'immobilier. Pierre
angulaire du fonctionnement des associations de copropriétaires,
il joue un rôle essentiel dans leur gestion et leur fonctionnement.
Depuis la loi du 2juin 2010, sa qualité d'organe de l'association des
copropriétaires est reconnue. À l'égard de l'association, il est admis
qu'il dispose d'un mandat. Dans le cadre de l'exécution de celui-ci,
il entre également en rapport avec les copropriétaires et les tiers.

L'agent immobilier, lorsqu'il intervient comme courtier, ne se
charge plus seulement d'évaluer le bien et de mettre les parties en
relation. Il est investi à titre personnel. et non comme représentant
du vendeur, d'une obligation d'information en faveur des contre
parties, et d'une obligation d'information spécifique en matière
d'urbanisme. Ces obligations sont source d'une responsabilité particulière.
L'agent immobilier peut également être chargé d'assurer
la gestion d'un bien immobilier, au nom et pour le compte de son
propriétaire.
Enfin, la promotion immobilière est une opération complexe, faisant
naître diverses obligations dans le chef du promoteur, tant
avant qu'après la délivrance du bien.
Les régimes de responsabilité(s) de chacun de ces intervenants aux
opérations immobilières seront analysés et commentés par des
praticiens, spécialistes des matières concernées.
Ce recyclage sera également l'occasion de faire le point sur les responsabilités
liées à la proprieté Immobilière. Des que son bien est
une cause de dommage ou de nuisance pour autrui, le propriétaire
doit en effet en répondre, même si les troubles ou dommages
ont été causes par les constructeurs, occupants, entrepreneurs ou
autres tiers.

LA RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE DANS LE CADRE
DE LA VENTE IMMOBILIÈRE
Catherine MÉLOTTE
Avocat au barreau de Bruxelles

LE SYNDIC ET SES RESPONSABILITÉS
Corinne MOSTIN
Avocat au barreau de Bruxelles, médiatrice Civile et commerciale agréée

LA RESPONSABILITÉ DE L'AGENT IMMOBILIER
Gilles CARNOY
Avocat au barreau de Bruxelles

LES RESPONSABILITÉS
DU PROMOTEUR IMMOBILIER
André DELVAUX
Avocat au barreau de Liège, collaborateur scientifique à l'ULg
Renaud SIMAR
Avocat au barreau de Liège, assistant à l'Université Saint·Louis - Bruxelles

LES RISQUES DE RESPONSABILITÉ
DU PROPRIÉTAIRE IMMOBILIER
Jean·Luc FAGNART
Professeur émérite de l'ULB

Renseignements pratiques sur http://www4.usaintlouis.be/4DACTION/WEB_Agendafiche/310/25619

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